Introduction au droit commercial : le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»
Choix du statut de l'entreprise : SARL, EURL OU SCIC ?
Extrait du sommaire : «Quelles différences y a-t-il entre une EURL et une SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente la SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente l'EURL ?. Que se passe-t-il en cas de changement important ?. Le cas...»
La notion d'acte de commerce
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce à titre principal. Les actes de commerce par nature. Les actes de commerce par la forme: par détermination de la loi. La théorie de l'accessoire. La disqualification des actes civils en acte de commerce. La...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2007 - conditions de licéité des conventions sur clientèle civile
Extrait du sommaire : «Le principe de licéité des opérations sur clientèle civile. La confirmation de la licéité des cessions de clientèles civiles. L'élargissement du principe de licéité aux concessions d'exercice...»
Le contentieux locatif
Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»
Les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat de distribution. Le contrat cadre de distribution. La distribution sélective. La distribution exclusive . Les règles spécifiques à chaque type de distributeur. Les distributeurs non...»
Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence
Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Extrait du sommaire : «Le domaine des BIC. L'activité commerciale par nature. Les activités réputées commerciales ou les activités commerciales par assimilation. Les activités commerciales par attraction . Détermination du...»
Les obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat . La classification des contrats . Les conditions de validité du contrat . Les sanctions : la nullité du contrat . La preuve du contrat . La responsabilité contractuelle . Le fait juridique. La responsabilité civile ...»
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