Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Tolérances; Documents annexés; Clés remises. Contrat de location meublée Entre les soussignés, M. : Mme : Adresse : désigné(s) ci-après le bailleur et M ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Le régime de loueur meublé

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « une residence de tourisme classee lorsqu'elle est louee par un contrat d'une 3 avril 2007) * Moins d'impots grace l'immobilier, la location meublee : Regles et ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité des loueurs en meublé . La location meublée professionnelle.. La location meublée non professionnelle. Application de la gestion à travers le LMNP. La réalisation des travaux dans le moulin....»

Le champ d'application de la taxe professionnelle, au sens des dispositions de l'article 1447 du Code Général des Impôts (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d immeubles nus, - la location ou sous-location meublée (imposable à la que la location et la sous-location d un ou avec des apprentis sous contrat, ou avec ...»

Extrait du sommaire : «Les activités professionnelles au titre de l'article 1447 du CGI. Une activité avec un but lucratif. Une activité ne concernant pas la gestion d'un patrimoine privé. Les activités exonérées. Les exonérations...»

Les plus-values professionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à l exclusion des immeubles de placement, des terrains à bâtir et des immeubles donnés en location meublée), des droits afférant à un contrat de crédit ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»

Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Cette loi instaure un nouveau mecanisme de defiscalisation pour la location meublee non professionnelle Il est necessaire de passer un contrat de bail avec un ...»

Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»

La Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la SCI Comme toute societe la SCI est un contrat, le contrat ne peut Ainsi une SCI ne saurait avoir comme activite, la location en meublee, cette activite ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le...»

Les crédits immobiliers

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « ou professionnels * Affectee à la location saisonniere ou meublee * Utilisee comme residence secondaire * Utilisee à titre d'accessoire du contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les crédits réglementés par l'Etat. Prêt épargne logement . Prêt à taux zéro. Prêt Conventionné. Prêt à l'Accession Sociale . Prêt de Développement Durable . Les prêts...»

Etude des garanties locatives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « un huissier de justice et lui communiquer une copie du contrat de location mode d'emploi - Yves Rouquet - Edition Dalloz Vide ou meublee, la location mode d ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « III.1) La location meublee professionnelle III.2) La location meublee non professionnelle III le courtage en credit immobilier ou l'audit de contrat d'assurance ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu. Les lois agissant en déduction du revenu imposable. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu. L'Impôt de...»

La société civile immobilière (SCI)

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « De plus, un contrat de bail doit être joint à cette déclaration. ou un secteur de leur activité se rapporte à la location non meublée de locaux d ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»