Contrat de location d'un parking ou d'un garage

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « boîtier électronique et une clef de service permettant l'accès au parking. Article 5 - Garantie Lors de la signature du contrat de location, le Preneur ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 – Description du bien loué. Article 2 – Durée. Article 3 – Utilisation. Article 4 – Loyer. Article 5 – Garantie. Article 6 – Etat des lieux. Article 7 – Entretien et réparation. Article 8...»

Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Plusieurs noms sont donnés à ces contrats, comme location de place, parking ou stationnement Mais l'économie du contrat dépend de la volonté des parties ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le locataire a la jouissance exclusive Parking privatif : Lot Le présent contrat est régi par les dispositions le régime juridique de la location meublée. ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Rapport de stage en agence immobilière, Dubois Immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Un contrat avec exclusivite à l'inverse ne permet pas general nous n'avons pas conclu de location avec ce couples et les familles un garage ou un parking ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise. Son Histoire. Les activités de l'agence et les produits présentés. Le personnel et l'organigramme de l'entreprise. Mon rôle en tant que stagiaire. Expérience de vente. Les catégories de clients. La...»

Le règlement de copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « 26, par exemple : Pour aménager un parking dans une Soit encore à usage de garage, cave, dépôt ainsi qu'aux bénéficiaires d'un contrat location-accession ...»

Extrait du sommaire : «Historique du reglement de copropriété en France. . Le règlement de copropriété dans l'ancien droit . . L'article 664 du code civil de 1804 . . La loi du 28 juin 1938 ou l'apparition du premier statut légal de la...»

Business Plan : Central Car Lyon

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « voiture ou que l'on ait un contrat de leasing ce service vous intéresserait, pour une heure de location et 20 d'Ecully, le garage sera sur le parking du campus ...»

Extrait du sommaire : «Le plan d'affaires. Idée. Les acteurs du marché. Stratégie . Plan d'exploitation . Analyse financière. Analyse des risques....»

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « inverse les charges de gardiennage de parking peuvent etre 3 jours * La rupture du contrat * La demission indemnite egale au prix de la location trimestrielle d ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail. Le contrat de travail (art. 11 chap. 3 Conv. Collective). La rémunération. Le versement du salaire. L'exécution du contrat de travail. Le temps de travail. Repos hebdomadaires et congés...»

L'étude du comportement des agences de location de voitures: attentes et satisfaction

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « entretenir une voiture dans un garage loin de dans la logique des agences de location de voitures disponible genere d'autres charges (parking,) et constitue ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la société. L'environnement général . La société : Taj Auto S.A.R.L.. Les études de marché. Les études de marché : généralités. Principaux types...»

Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « CE 17/10/1989: réparation pour un parking pour un CE 17/06/1977: un contrat de sous-location du domaine privé même si présence dans le contrat de clauses ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»

Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « ou la location de emoluments du contrat de emplacements de | | | | | parking | |--- 8 ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Etat des lieux avant le projet et lancement de la consultation. Présentation du projet. Intérêts du projet. Désignation du promoteur immobilier. Actions mises en 'uvre pour réaliser le projet et montage financier...»