Le contrat de mission
Extrait du sommaire : «Le contrat de projet. Définition. Origine. Cadres d'application & cibles. Les conséquences. Conséquences positives. Conséquences négatives. Les réactions....»
Le CDD (contrat à durée déterminée) de mission
Extrait du sommaire : «La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Répondre aux évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises et sécuriser les parcours. Les conditions de recours et d'application du CDD à objet défini. Nouveauté :...»
Le travail temporaire
Extrait du sommaire : «Pourquoi recourir au travail temporaire ?. Le remplacement. L’accroissement temporaire de l’activité. Les emplois d’usage. L’attente avant qu’un nouveau salarié entre en fonction. Les travaux...»
Mission professionnelle en entreprise : consultant en agence de recrutement et intérim (études du marché, de la concurrence, SWOT...) - problématique et préconisations
Extrait du sommaire : «Environnement. Mission au sein d'Easy's. Problématique. Analyse. Processus de placement. Les causes....»
Le contrat administratif et les situations nouvelles
Extrait du sommaire : «La mutabilité du contrat administratif , la garantie de l'adaptation et de la continuité du service public. Le pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif. Le pouvoir de résiliation d'un contrat administratif. Le principe de...»
La formation du contrat de vente commerciale
Extrait du sommaire : «Le consentement des parties. L’accord des volontés. L’intervention d’un tiers dans la conclusion du contrat de vente. Le prix. Le prix doit être librement fixé. Le prix doit être économiquement...»
Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé
Extrait du sommaire : «Entre les soussignées. Il a été préalablement rappelé ce qui suit. Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit. Clause de non-concurrence. Clause d’exclusivité. Clause de...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la disparition du contrat de travail (substitution par le mandat social). Le défaut de convention de novation du contrat de travail par un mandat social. L'absence de fonctions distinctes. La suspension du contrat de travail...»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Principales caractéristiques. Ce qu'il n'est pas. Une condition préalable. La procédure de passation. Attribution du contrat. Le contenu du contrat....»
La notion de contrat administratif - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, 4 mars 1910, Thérond. CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges. CE, 26 janvier 1923, De Robert Lafreygère. CE, Sect. 20 avril 1956, Epoux Bertin. CE, Sect. 20 avril...»
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