Contrat de nantissement de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le nantissement porte sur les éléments suivant de fonds de commerce :. Les sommes en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de : . ()....»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»
Les opérations portant sur le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La vente du fonds de commerce. Les conditions de vente du fonds de commerce. La publicité de la vente du fonds de commerce. Les effets de la vente du fonds de commerce. Les obligations de l'acheteur. Le nantissement du fonds de commerce. Les...»
Le nantissement de meubles incorporels : deux cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - le nantissement d'une créance. La validité du nantissement pris par la banque. Les moyens d'action de la banque à l'échéance de la créance nantie. Cas n°2 - le nantissement sur le fonds de...»
La location gérance du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le contrat de location gérance d'un fonds de commerce. Définition. Les caractéristiques du contrat. Les conditions à l'établissement du contrat de location gérance. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les...»
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et. Il a été arrêté et convenu ce qui suit . Apport. Origine de propriété. Propriété – Jouissance. Conditions. Conditions. Rémunération de l'apport. Vérification...»
Droit commercial : Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»
Le nantissement de meubles incorporels
Extrait du sommaire : «Le modèle du nantissement de créance. La constitution du mécanisme. Les effets du nantissement de créance. Des variétés de nantissement. Le nantissement de compte d'instrument financier . Le nantissement de fonds de...»
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