Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) . Modèle de contrat « nouvelles embauches » ....»
Le contrat nouvelle embauche
Extrait du sommaire : «Présentation du contrat nouvelle Embauche. . Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat . . Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé. . Contestation devant les prud'hommes . . Bilan sur la mise en place...»
Le traitement par la presse de la journée de mobilisation du 4 octobre 2005 contre le Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «Présentation des faits . L'analyse des différents journaux sur cette journée et ses conséquences. Avant la journée de grève . Après la journée de mobilisation ....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 juillet 2007
Extrait du sommaire : «La non conventionalité avérée du contrat « nouvelle embauche ». Un contrat manifestement non conventionnel quant à sa procédure de licenciement. Un contrat absent de la liste d'exclusion de la convention 158 de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «L'exigence stricte d'un motif valable de licenciement. Des désaccords jurisprudentiels donnant finalement compétence au juge judiciaire. Une application stricte de la convention de l'OIT au détriment de la loi nationale. Une exigence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Extrait du sommaire : «L'incompatibilité du CNE avec la convention nº158 relative aux conditions de licenciement des salariés. Discordance jurisprudentielle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'inconventionnalité du CNE au regard des...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «La répartitions des compétences pour statuer sur une norme réglementaire contraire à des dispositions internationales. Le problème de la non-conformité de l'ordonnance du 2 août 2005 relative au Contrat Nouvelle...»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail . L'encadrement du recrutement . L'aménagement du contrat : les clauses facultatives . La durée du contrat . Les contrats de travail précaire . Le « contrat nouvelle...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'application directe de la convention de l'OIT . Le contrat « nouvelles embauches » contraire aux dispositions de la Convention . L'application de la Convention au détriment de la loi nationale . La garantie des...»
La mise sur agenda, outil conceptuel d'analyse de l'action publique, à travers l'exemple du Contrat Première Embauche
Extrait du sommaire : «Trente ans de politique de l'emploi en faveur des jeunes. Le CPE : chronique d'un nouvel échec gouvernemental. L'après-CPE....»
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