Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Principales caractéristiques . Ce qu'il n'est pas . Une condition préalable . La procédure de passation . Attribution du contrat . Le contenu du contrat ....»
Contrat de partenariat commercial
Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»
Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?
Extrait du sommaire : «La palette des contrats administratifs enrichie. Une évolution des possibilités de recours salutaire au contrat de partenariat. Un nouveau concurrent dans les contrats administratifs. Un contrat administratif nouveau d'une couleur...»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Les modifications relatives à la procédure de passation d'un contrat de partenariat. Les améliorations. De nouvelles contraintes. Le champ d'action des contrats de partenariat. Les conditions dans lesquelles un contrat de partenariat...»
Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense
Extrait du sommaire : «L'adoption conditionnelle du contrat de partenariat dans le domaine de la défense. Une application du partenariat public privé limitée par l'activité militaire . Les avantages et inconvénients particuliers à la...»
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique existant peu favorable au développement des partenariats public-privé. Un dispositif très encadré. Un dispositif complexe . Une clarification et un élargissement des possibilités de recours aux...»
Le Partenariat Public Privé (PPP)
Extrait du sommaire : «La création du contrat de partenariat public privé répondait à une nécessaire innovation en termes d’outils d’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains . La spécificité de...»
Comment expliquer le bilan mitigé des contrats de partenariat alors même qu'ils ouvrent droit à un régime dérogatoire avantageux ?
Extrait du sommaire : «Un strict encadrement du recours au CdP. La nécessaire urgence ou complexité du projet. L'analyse comparative et l'avantage du recours au CdP. Un régime dérogatoire au droit des marchés publics. L'autorisation du paiement...»
Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics
Extrait du sommaire : «L'originalité des contrats de partenariat au regard du droit des marchés publics : l'opportunité de la réforme. . Les inadaptations du droit des marchés publics face à la demande des collectivités. . Les contrats...»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
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