Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?

Droit public & international   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le contrat de partenariat (CDP) at-il sa place au sein des contrats de la commande publique ? La palette des contrats administratifs ...»

Extrait du sommaire : «La palette des contrats administratifs enrichie. Une évolution des possibilités de recours salutaire au contrat de partenariat. Un nouveau concurrent dans les contrats administratifs. Un contrat administratif nouveau d'une couleur...»

Sécurité, prévention de la délinquance et vidéoprotection à Joué-Lès-Tours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   10/08/2008   |   fr   |   .doc   |   241 pages
Extrait du document : « CUCS : Contrat urbain de cohesion sociale la delinquance (de gauche, fondee sur le Partenariat local et est plus tenu, contrairement àl'ancien CDP, de dresser ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. La délinquance. Les dispositifs de prise en charge de la délinquance. La vidéoprotection. Approche de terrain. La délinquance à Joué-Lès-Tours. Les dispositifs jocondiens de prise en charge...»