Le contrat peut-il être déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un objet incertain ou illicite et une cause inexistante ou illicite générateurs d'un déséquilibre au sein du contrat. L'objet: une éventuelle origine de déséquilibre. La cause: une éventuelle origine de déséquilibre. Des parades éventuelles contre...»
Le juge peut-il modifier le contrat ?
Extrait du sommaire : «Un principe : l’intangibilité du contrat. Le respect de la force obligatoire du contrat imposé au juge. Une conséquence : une modification du contrat par le juge refusée. Une exception : une...»
Le juge peut-il refaire un contrat?
Extrait du sommaire : «Le juge est limité par le principe de [wt]force obligatoire[wt] des conventions. L'interdiction de la modification judiciaire du contrat. Se double d'un encadrement de l'interprétation du contrat par le juge. Et a la capacité de modifier...»
Le déséquilibre des prestations contractuelles
Extrait du sommaire : «Une lutte contre la rupture de l’équilibre contractuel. La sanction de la lésion par le droit commun. La sanction des clauses abusives dans le droit de la consommation. Les possibilités de rétablissement de...»
Objet du contrat et objet de l'obligation
Extrait du sommaire : «L’objet de l’obligation. L’existence de l’objet. La licéité de l’objet. La détermination de l’objet. L’objet du contrat. Les cas d’admission de la lésion. Les clauses...»
Le déséquilibre du contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Le principe d'intangibilité du contrat indifférent au caractère déséquilibré du contrat. Survie du déséquilibre contemporain à la formation du contrat. La force obligatoire des stipulations contractuelles répugne à toute révision en cours...»
Droit de la distribution : le déséquilibre significatif dans les relations avec un professionnel
Extrait du sommaire : «Le déséquilibre significatif au sens du législateur. Une notion empruntée au droit de la consommation. Une notion empruntée au droit de la consommation, adaptée au droit de la concurrence. Une notion empruntée au droit de la consommation, adaptée au...»
Le contrat électronique
Extrait du sommaire : «La transposition des règles communes à l'univers numérique. Liberté et validité de la contractualisation en ligne. Le processus de contractualisation en ligne : la garantie d'un accord de consentement. La protection du cyberconsommateur. Des outils...»
Chambre Civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - la révision du contrat pour imprévision
Extrait du sommaire : «Un refus catégorique des tribunaux judiciaires de réviser une convention pour imprévision. Dispositions d’une convention. La théorie de l’imprévision. Une théorie inhérente à la...»
Commentaire : Civ 1ère. 16 mars 2004, le contrat déséquilibré
Extrait du sommaire : «L'absence de prise en compte d'un déséquilibre financier existant lors de la conclusion du contrat. Le refus d'admettre la résolution des contrats en raison d'un déséquilibre financier existant lors de sa conclusion : une solution en accord avec...»
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