Contrat de prestation de services
Extrait du sommaire : «Préambule. Article 1 : Objet. Article 2 : Les Produits. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité. Article 5 : Le transport. Article 6 : Les délais. Article 7 : Le prix. Article 8 : Durée. Article 9...»
Convention de prestation de services
Extrait du sommaire : «Article 1er - Objet de la convention . Article 2 - Lieu de la mise à disposition. Article 3 - Durée de la mise à disposition. Article 4 - Temps de travail et période d'emploi. Article 5 - Gestion du personnel ? Mise à...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 28 novembre 2000 - l'absence de détermination de la rémunération dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'absence de détermination de la rémunération : la validité du contrat d'entreprise. L'accord des parties sur le montant de la rémunération : un élément non essentiel au contrat d'entreprise. L'accord des...»
Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
Extrait du sommaire : «Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat. Plan. Remarques. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe....»
La prestation internationale des services
Extrait du sommaire : «La nature intrinsèque de la prestation internationale des services. La spécificité de la prestation internationale des services. La fragmentation du régime juridique de la prestation internationale des services. Le volet...»
La « marge arrière » dans les relations entre fournisseurs et distributeurs
Extrait du sommaire : «Définition de la « marge arrière ». Conditions de licéité de la « marge arrière ». Le contenu des services dits de coopération commerciale. Les exigences formelles des accords de coopération...»
Projet Rayon de Soleil - La SOLidarité contre la SOLitude : prestation de services à la personne âgées par des personnes en réinsertion
Extrait du sommaire : «Présentation. Gamme de services. Le suivi. La concurrence. Analyse de l'environnement concurrentiel. Barrières à l'entrée. Le marché de l'aide à la personne âgée. Menaces. Opportunités. Analyse et...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
Les modes de gestion des services publics
Extrait du sommaire : «La gestion par une personne publique. La régie. L’établissement public. La gestion des services publics par une personne privée. La délégation de service public. Le recours à des organismes privés en dehors...»
Vente à prime, vente liée
Extrait du sommaire : «Vente à primes. Champs d'application. Dérogation à l'interdiction. Sanctions. Définition de ventes jumelées. Pratiques visées par l'interdiction. Ventes autorisées. Sanctions....»
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