La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « effectue une activite economique visee (production, commerce, prestation de services, activites agricoles agissent sous la contrainte d'un contrat de louage ...»

Extrait du sommaire : «Une harmonisation réussie de la TVA visant à assurer une concurrence non biaisée fiscalement à l'intérieur du Marché Unique. Une harmonisation du champ d'application de la TVA. Un rapprochement dans les règles...»

Les différents aspects de la sous-traitance

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « principale à un sous-contractant n'est pas un contrat d'entreprise le "sous-traitant", de la fabrication de produits, de la prestation de services ou de l ...»

Extrait du sommaire : «Sous-traitance de marché et sous-traitance industrielle . La sous-traitance de marché. La sous-traitance industrielle . Autres types de sous-traitance . Enjeux et limites de la sous-traitance . Pourquoi les entreprises sous-traitent...»

L'information du consommateur par le professionnel

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « a admis la possibilité pour le consommateur de dénoncer le contrat, lorsqu'il à titre principal et il s'agit alors d'une prestation de services (il en ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Le droit de la consommation. La notion de professionnel. La notion de consommateur. Obligation d'information. Obligation d'information de l'article L. 113-3 du Code de la consommation. Obligation d'information de l'article L....»

La règlementation applicable au commerce électronique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/07/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « non d'un rapport contractuel equilibre : la formation du contrat exige la tenue d'assurer aux destinataires de biens ou de prestation de services un acces ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»

Firme et partenariat

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de marque et/ou d'enseigne par le franchiseur et un contrat d'achat de produits ou de services auquel s'ajoute un contrat de prestation de services par le ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des relations interentreprises . Typologie des contrats des relations interentreprises . 1 - Le risque de la transaction . 2 - La notion de confiance . Objectifs des stratégies relationnelles . Variété des accords...»

La mutualisation des services : doit-elle s'inscrire dans les figures libres ou dans les figures imposées de la coopération intercommunale ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « relative à l'objet du contrat. Les conventions de mise à disposition sont des prestations de services mais il faut determiner si cette prestation est passee ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation. Les caractéristiques de la mutualisation . L'enjeu central de la mise à disposition des personnels . Les incertitudes juridiques entourant la mutualisation. La délicate...»

Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « publics car il faudrait clause dans le contrat qui dise 3 ) La prestation : le critère matériel vue de la réalisation de travaux, fournitures et services ". ...»

Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»

Synthèse de droit international privé européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « les liens les plus étroits avec le contrat. La prestation caractéristique est la prestation en nature fourniture d objets mobiliers corporels ou de services. ...»

Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»

Le travail de qualification en droit civil des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   10/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et un contrat de louage de services.) Si l Al inverse il qualifiera le contrat de contrat d entreprise si la valeur de la prestation est supérieure ...»

Extrait du sommaire : «L'opération de qualification juridique des contrats. La liberté du juge. Un travail délicat, de pur droit. Les objectifs de la qualification juridique des contrats. Connaître le régime juridique applicable au contrat. La...»

La Franchise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le contrat de franchise. Le franchisé: Les avantages; Les inconvénients. Le a etre exploites pour la revente de produits ou la prestation de services à des ...»

Extrait du sommaire : «Les composantes essentielles de la franchise. Un franchiseur. Un franchisé . Le système. Le contrat de franchise . Le franchisé. Les avantages. Les inconvénients. Le franchiseur. Les avantages. Les inconvé...»