La TVA - Champ d'application
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»
La situation économique de l'Allemagne de 1990 à 2003
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
Commentaire de l'article 1788 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier . Responsabilité de plein droit...»
Comment concilier le caractère stratégique de la fonction RH avec la tendance à l'externalisation des fonctions supports?
Extrait du sommaire : «Les tendances à l'externalisation . Comment externaliser les fonctions RH ?. Qui en sont les acteurs ? . Quels en sont les outils ?. Les avantages de l'externalisation . Les limites de l'externalisation....»
Le groupement européen d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Constitution du groupement européen d'intérêt économique. Objet du GEIE. Membres du GEIE. Capital et apports. Répartition des résultats. Siège du GEIE. Durée du GEIE. Contrat constitutif et...»
Tribunal administratif de Pau, 14 octobre 2008 - un syndicat mixte peut-il contracter avec une personne publique des services sans mise en concurrence préalable ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un droit commun de la commande publique . La reconnaissance des principes fondamentaux de la commande publique. Une large reconnaissance de l'existence de marchés publics. Une dérogation aux principes de la commande...»
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Un doute perpétuel quant à l'existence même d'un contrat de travail. Le silence de la loi quant à la définition du contrat de travail, nécessitant l'intervention du juge. En l'espèce, une cour d'appel...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2005 Société JCDecaux, contrat de mobilier urbain, concession de travaux publics
Extrait du sommaire : «La qualification de concession de travaux publics écartés. la simple qualification d'occupation domaniale peut-elle être ajouté à la qualification de délégation de service public ?. le contrat de mobilier urbain :...»
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