Le contrat de réservation et les conséquences de son annulation
Extrait du sommaire : «Le formalisme. Les obligations du contrat préliminaire. L'obligation de réservation. Le versement du dépôt de garantie....»
Le contrat administratif : la concession du Grand Stade (2005)
Extrait du sommaire : «Les normes régissant le contrat de concession du stade de France. L'encadrement des contrats de gestion de service public . Le contentieux relatif au contrat de construction du stade de France. L'influence récente des normes communautaires...»
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné au stade de l'offre de produits ou de services . Le délit de publicité trompeuse de l'article L. 121-1 du Code de la Consommation . Le délit de revente à perte...»
Commentaire d'arrêt : Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes 18 Juillet 2007 « Société thermale d'Eugénie les Bains » contre Ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Arrhes, prétendues contreparties d'une prestation de réservation. La prestation de service réalisée à titre onéreux : l'absence de lien direct. L'exécution naturelle du contrat et la liberté...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 18 juillet 2007, Société thermale d'Eugénie-les-Bains contre Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Un arrêt soulevant la délicate question de l'assujettissement des indemnités de résiliation de contrats. Le cadre juridique et la jurisprudence applicable en la matière : un renvoi préjudiciel justifié. La mise en...»
La force contraignante des promesses de vente
Extrait du sommaire : «L'efficacité des promesses de vente soumise à l'influence législative . La validité de la promesse de vente conditionnée . Les limites du droit potestatif du bénéficiaire . La question épineuse de la...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du...»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Diagnostic du réseau de Franchise "La Compagnie des Petits"
Extrait du sommaire : «Présentation générale.. Diagnostic et critères. . Le réseau ´La Compagnie des petits´.. Le marche de l'habillement pour enfants.. Un marché concentré.. La consommation de vêtements pour...»
Proposition commerciale de BNP Paribas pour les laboratoires Pierre Favre (2006)
Extrait du sommaire : «Notre societe. Decription de votre projet. Rappel du contexte. Evolutions souhaitées. Besoins fonctionnels et points particuliers. Les solutions preconisees. La solution applicative. Solutions annexes. L'accompagnement au...»
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