Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique
Extrait du sommaire : «La dépendance juridique, un critère déterminant du contrat de travail. L'exigence traditionnelle d'un lien de subordination juridique pour caractériser le contrat de travail . La dépendance juridique, notion...»
dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir pour déterminer le contrat de travail ?
Extrait du sommaire : «La dépendance juridique : critère unique de détermination du lien de subordination en droit du travail. La consécration de la dépendance juridique. Le rejet de la reconnaissance de la dépendance économique par la...»
Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?
Extrait du sommaire : «Le critère retenu par la jurisprudence. Le rejet de la dépendance économique. Le choix de la dépendance juridique . L'insuffisance du seul critère de dépendance juridique. La survie du critère de dépendance...»
dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail
Extrait du sommaire : «De l´applicabilité du critère de dependance économique et de dépendance juridique. Distinctions préliminaires. Des intérêts réciproques des deux critères. De l´application du critère de...»
dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le visa, moyen d'accès au marché européen. Notion claire, aisément identifiable. Un critère autosuffisant. Critère exceptionnel : la dépendance économique. De l'indice au critère. Un critère...»
L'existence du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La subordination juridique, critère principal dans la détermination de l'existence du contrat de travail. Un refoulement jurisprudentiel du caractère économique de la subordination. Une définition de la notion de...»
Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Des limites afférentes a la notion de subordination juridique. Emergence d'une sphère d'autonomie juridique au profit du salarié. La difficile frontière entre travail salarié et travail indépendant. Le lien de...»
Le lien de subordination en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de...»
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Cas N° 1. En ce concerne l'existence ou non d'un contrat de travail. En ce concerne la compétence et les modalités de saisine du Conseil des prud'hommes. Cas N° 2. En ce concerne l'immatriculation au registre des métiers. En...»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 - qualification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'abandon du critère de « travail au sein d'un service organisé » comme déterminant du lien de subordination juridique. Une évolution jurisprudentielle extensive. La désacralisation du critère de «...»
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