Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
Extrait du sommaire : «L'emploi et ses problèmes. Le chômage. L'accès à l'emploi : un contexte implacable. La mondialisation de l'économie. Les rigidités et la complexité de la création d'emplois dans les économies modernes. Les réponses du droit du travail aux problèmes...»
Etude : la franchise
Extrait du sommaire : «La relation franchiseur/franchise. La relation de franchise : explications. La relation au regard de la théorie. Modelisation. Les autres facteurs qui influencent la relation. Classification des niveaux d'influence. La Validation Experimentale. Les...»
Le contrat d'achat exclusif
Extrait du sommaire : «Partie theorique. Définition. Obligations des deux parties. Avantages et inconvénients. Exclusivité au profit du fournisseur contractant. Exclusion des fournisseurs concurrents. Analyse d'un contrat d'achat exclusif. Entretien avec un brass...»
Valeur travail et civisme. Intégration, exclusion, démocratie et fin du travail : anatomie des discours en présence
Extrait du sommaire : «Valeur travail : un outil civique.. Un paradigme.. De l'individu au citoyen.. Peut-on être chômeur et citoyen ?.. Les inutiles au monde.. Travail et pratique démocratique.. La fin du travail ?.. Un autre modèle possible.. Du plein emploi à la pleine...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La procédure juridique en matière de harcèlement moral. Le cadre légal. La procédure et les preuves. Les enjeux et les limites. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?. Quelles en sont les limites ?. Cas concrets de harcèlement moral. L'affaire P....»
Le droit pénal de l'entreprise : quelle évolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit. Le droit pénal. La conception traditionnelle. Évolution du droit pénal. La pénalisation de la vie des affaires. L’entreprise. L’entreprise délinquante. La responsabilité pénale...»
Comparaison des quatre arrêts de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation rendus le 1er décembre 1995 - la détermination du prix dans les contrats-cadres
Extrait du sommaire : «Suppression de l'exigence de détermination du prix et reconnaissance du droit de fixation unilatérale du prix par une partie. Non-application de l'article 1129 à la détermination du prix. Validité de la convention-cadre abandonnant la fixation...»
Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense
Extrait du sommaire : «L’adoption conditionnelle du contrat de partenariat dans le domaine de la défense. Une application du partenariat public privé limitée par l’activité militaire. Les avantages et inconvénients...»
Les PME et les relations sociales
Extrait du sommaire : «La réalité des PME: une négociation individualisée. L[wt]individualisation des rapports sociaux. La faiblesse de l[wt]implantation syndicale. La finalité juridique: l[wt]adaptation des normes aux PME. Les dispositions du Code. Les voies à...»
Niger, francophonie et matières premières : une problématique politico-économique lourde d'enjeux environnementaux
Extrait du sommaire : «Le Niger : territoire victime d'un néocolonialisme économique autour de ses matières premières. Les mines d'uranium : des biens précieux, convoités, source de conflits et de pollution. La concurrence entre la France et la Chine pour l'exploitation...»
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