Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit. Remarque....»
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»
Le CDD (contrat à durée déterminée) de mission
Extrait du sommaire : «La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Répondre aux évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises et sécuriser les parcours. Les conditions de recours et d'application du CDD...»
Le contrat de travail à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Le CDD de Melle LOVE conclu dans le cadre d'un remplacement de salarié. L'interdiction d'embaucher un salarié en CDD pour accomplissement de travaux dangereux . L'absence de mentions obligatoires dans le CDD . Le CDD de Mr CROWELL...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Conditions de régularité. Les cas de recours (art. L 122-1-1). Formalisme relatif à la conclusion du CDD. Requalification. Rupture anticipée. Droits des salariés. Le contrat de travail temporaire....»
Contrat à durée déterminée temps partiel
Extrait du sommaire : «Déclaration préalable à à l'U.R.S.S.A.F. Dénomination société et fonction . Durée du contrat et période d'essai . Rémunération . Répartition des heures de travail . Secret professionnel...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Evolution. . Droit de recourir aux CDD (condition de fond). . Enumération limitative des cas de recours. . Les interdictions de recourir. . Sanctions. . Les conditions de forme. . Rédaction d'un écrit et mentions obligatoires. ...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 13 juin 2007 - conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée et possible requalification
Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée. Les cas où l'utilisation du contrat de travail à durée déterminée est possible. Durée du contrat de travail à durée...»
Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
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