Le contrat

Date de publication :

10/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

42 fois

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Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat Sommaire

 
  1. Définition du contrat
    1. Autonomie de la volonté
    2. Les classifications des contrats
  2. La formation du contrat
    1. Les conditions d'existence et de validité
    2. Les sanctions des conditions de formation
  3. Les effets du contrat
    1. La force obligatoire du contrat
    2. L'effet relatif du contrat

Résumé :

Si la définition est simple, la notion nécessite pour sa compréhension un travail d'approfondissement, en particulier de son contexte philosophique et économique. (I) Le contrat, acte juridique, et surtout la pratique contractuelle posent de redoutables problèmes. Il en est ainsi notamment de la formation de l'acte (II). Mais, le contrat a pour finalité d'organiser les relations entre les acteurs économiques. Le contrat a donc pour objet de produire des effets. Comme disent les juristes, le contrat est la loi des partis, il les engage car il produit des effets de droits (III)

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie P. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Licence science politique Ecole, université : paris 1

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