Le contrat

Date de publication :

20/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat Sommaire

 
  1. Plusieurs critères peuvent être déterminés par les contrats
  2. Pour la formation d'un contrat, 4 conditions sont nécessaires
    1. Le consentement des parties
    2. La capacité de contracter
    3. L'objet
    4. La cause
  3. La nullité
  4. Responsabilité contractuelle
  5. Trois conditions sont nécessaires pour mettre en 'uvre la responsabilité contractuelle

Résumé :

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

Une distinction est réalisée par le Code entre la convention et le contrat :
- la convention est un accord réalisé en vue de créer, modifier ou éteindre une obligation.
- le contrat est une variété particulière de convention qui a pour but de faire apparaître une ou plusieurs obligations.

Il repose sur 2 grands principes :
- celui de la force obligatoire entre les partis
- celui de l'autonomie de la volonté, c'est donc la volonté qui crée sa propre obligation.

Il y a donc liberté de contracter ou pas mais dans tous les cas on doit pouvoir déterminer librement le contenu du contrat.
Le contrat est la loi des parties et s'impose à elles, ni le juge, ni le législateur ne peuvent le modifier ; seules les parties d'un commun accord peuvent procéder à des aménagements.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nasser S. Commercial
Niveau :Grand public Etude suivie : Économie générale Ecole, université : Université Lyon 1

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