Le contrat d'achat exclusif

Les contrats d'achat exclusif ou de fourniture exclusive sont divers, une analyse de leurs caractéristiques permet de les définir comme une convention par laquelle une partie s'engage à ne s'approvisionner que chez son cocontractant pendant une durée déterminée, en contrepartie des avantages accordés par ce dernier, à l'instar des prêts de matériels, aides financières...
Ce type de contrat est né au début de notre siècle. Les premiers litiges portés devant la Cour de cassation dataient des années 30. Depuis les années 60, la doctrine commençait à étudier la nature de ces contrats. A partir de 1971, la Cour de cassation a élargi l'application des articles 1591,1592 aux contrats de fourniture exclusive.
Pour mieux comprendre ce type de contrat, nous aborderons dans un premier temps les différents éléments de ce contrat, puis enfin nous étudierons l'exemple d'une brasserie dans le cadre d'un contrat de bière