Le contrat administratif

Date de publication :

07/10/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrat administratif  Sommaire

 
  1. Le contrat administratif: une catégorie particulière d'actes administratifs en pleine expansion.
    1. Les critères du contrat administratif .
    2. La diversité et le renouvellement des contrats administratifs.
  2. Le régime juridique du contrat administratif donne à l'administration les moyens de ses prérogatives d'intérêt général dans le respect des droits du cocontractant.
    1. Les limitations apportées à la liberté contractuelle de l'administration.
    2. Les prérogatives de l'administration.

Résumé :

Tous les contrats des personnes publiques ne sont pas systématiquement des contrats administratifs, certains étant soumis aux règles du droit privé, ce qui entraîne pour leur contentieux la compétence judiciaire pour leur contentieux. Il existe donc des différences entre contrats administratifs et contrats de droit privé, différences que je tâcherai de mettre en évidence en présentant les critères et les différentes formes du contrat administratif (I), avant de montrer que le régime juridique du contrat administratif s'efforce de donner à l'administration les moyens de ses prérogatives d'intérêt général, tout en garantissant le respect des droits du cocontractant (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Thèse d'Economie Ecole, université : Ecole Normale Supérieure

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