Contrat administratif et contrat de droit privé

Date de publication :

12/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

126 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Contrat administratif et contrat de droit privé Sommaire

 
  1. Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général
    1. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit privé reflètent les particularités du contrat administratif
    2. Le régime du contrat administratif n'est pas soumis aux mêmes règles que celui du contrat de droit privé
  2. L'opposition systématique entre ces deux types de contrats doit désormais être relativisée
    1. Matériellement, les contrats administratifs et privés tendent à se ressembler
    2. Et les règles qui leur sont applicables tendent à s'unifier

Résumé :

Même si les critères propres du contrat administratif peuvent justifier que lui soit appliqué des règles exorbitantes du droit commun des contrats dans un but de préservation de l'intérêt général (I), force est de constater que l'opposition entre ces deux types de contrats est largement remise en cause tant au niveau de leur contenu que des règles qui leur sont applicables (II)

Les internautes ont également acheté :

Le contrat administratif

Exposé  |  07/10/2004   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Existe-t-il un critère du contrat administratif ?

Exposé  |  25/06/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le service public

Fiche  |  14/01/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les prérogatives de l'Administration dans l'exécution des contrats administratifs

Exposé  |  22/05/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?

Exposé  |  21/11/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Les critères du contrat administratif

Exposé  |  29/01/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Contrat administratif et personnes privées

Exposé  |  05/10/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le contrat administratif

Exposé  |  07/10/2004   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
L'ordre public, un ordre matériel

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les sanctions administratives

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages