Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité

Cours Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

29/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'exigence de proportionnalité
1. L'exigence jurisprudentielle de proportionnalité
2. L'exigence légale de proportionnalité
Le régime de la proportionnalité
1. L'appréciation de la disproportion de l'engagement
2. La sanction de la disproportion de l'engagement
3. Les recours de la caution

Résumé :

Le cautionnement peut se définir comme le contrat par lequel une caution s'engage, envers un créancier, à payer la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il permet ainsi au créancier d'acquérir contre la caution un droit de créance, qui s'ajoute à celui dont il dispose contre le débiteur principal. Très souvent, la personne qui se porte caution ne mesure pas pleinement la nature ni la portée de son engagement et n'y voit qu'un engagement moral. Il s'agit pourtant d'un acte qui pourrait s'avérer dangereux, car la caution peut être amenée à devoir payer des sommes très importantes au cas où le débiteur ne réglerait pas ses dettes.

Le contrat de cautionnement est une opération accessoire, car il vient se greffer à l'opération principale. Du point de vue juridique, le caractère accessoire du contrat de cautionnement entraine plusieurs conséquences :
- Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable c'est-à-dire que si l'obligation principale est nulle ou prescrite, le contrat de cautionnement sera caduc.
- Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. A défaut, le cautionnement est réduit à la mesure de l'obligation principale .
- La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette.

Il existe plusieurs variétés de cautionnement. En effet, on distingue le cautionnement simple du cautionnement solidaire, le cautionnement civil du cautionnement commercial, le certificat de caution du sous-cautionnement et une dernière variété, le cautionnement réel.
Comme tout contrat, le contrat de cautionnement doit respecter certaines conditions relevant de la théorie générale des contrats, mais également d'autres conditions spécifiques au contrat de cautionnement.