Contrat de conception d'un site web

Date de publication :

14/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de conception d'un site web Sommaire

 
  1. ARTICLE 1 - OBJET
  2. ARTICLE 2 - DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES
  3. ARTICLE 3 - PRIX
  4. ARTICLE 4 - FACTURATION
  5. (...)

Résumé :

Le Client désire confier au Prestataire :

1 - La conception d'un site web, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après « le site »).
2 - La conception d'un site de commerce électronique, c'est-à-dire l'offre à la vente de produits ou de prestations de service à destination des professionnels et/ou consommateurs.

Le Prestataire accepte de fournir au Client les services de conception du site et divers autres services ci-après décrits.

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT

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A propos de l'auteur :

pencil image Corinne BODEVING A
Niveau :Grand public Etude suivie : A langue(s) : A

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