Le contrat de concession exclusive

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

15/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

36 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

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Sommaire :

Sommaire

La qualification de contrat de concession exclusive
1. L'établissement des relations contractuelles entre les parties
2. Le contrat au sein du droit de la concurrence
Le régime du contrat de concession exclusive
1. Les obligations nées du contrat
2. La disparition des relations contractuelles

Résumé :

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l'essentiel des futurs contrats d'application et, va définir à l'avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci.
Le contrat cadre décrit l'ensemble des obligations réciproques à la charge des parties, qui vont être différentes selon la nature du commerce concédé. En général, les obligations principales tiennent à l'assistance du concessionnaire par le concédant, l'octroi d'aides financières, la fourniture de signes distinctifs, la réservation d'un marché. En échange, le concessionnaire doit se tenir aux clauses de quota ou de minima quant à son approvisionnement, assurer le service après vente, utiliser l'enseigne et le panonceau de la marque...et surtout rester digne de commercialiser les produits du concédant. Effectivement, il s'agit d'un contrat conclu « intuitus personae », ce qui sous entend un devoir de loyauté, d'honnêteté et de sincérité à la charge des deux parties, dont l'intérêt commun est le développement d'une clientèle, et par conséquent, du chiffre d'affaire.
Ce type de contrat met le distributeur dans une situation de précarité notamment au terme de celui-ci, puisque il n'aura pas droit à sa prorogation, ni à l'obtention d'une indemnité de clientèle dans la mesure ou la jurisprudence a toujours refusé de lui en octroyer la propriété. Chaque contrat de concession commerciale présente des particularités qui lui sont propres, nous nous interrogerons sur toutes ces caractéristiques, et plus précisément, sur celles du contrat cadre HERMES. Nous nous intéresserons tout d'abord à la qualification du contrat de concession exclusive HERMES (première partie), puis, au régime qui en découle (seconde partie).