Le contrat de concession exclusive

Date de publication :

07/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de concession exclusive Sommaire

 
  1. La formation du contrat de concession exclusive
  2. Les effets du contrat de concession exclusive
    1. Les obligations des parties
    2. À l'égard des tiers
  3. La fin du contrat de concession exclusive
    1. Les cas de rupture
    2. Les conséquences de la rupture

Résumé :

Dans le cadre contractuel, une clause peut conférer, attribuer au revendeur le droit exclusif de vendre les produits du fournisseur. Ce revendeur bénéficie alors d'un monopole appelé aussi une exclusivité de fourniture. Ce monopole peut ne pas être limité territorialement, dans cette hypothèse, le fournisseur est totalement dépendant du distributeur puisque ce fournisseur est isolé du marché. Il ne s'agit pas ici d'un contrat de distribution, par contre il peut arriver qu'un fournisseur octroie à des revendeurs une exclusivité de distribution qui sera limitée à un territoire déterminé. Par cette technique, le fournisseur en concédant plusieurs territoires à des distributeurs revendeurs exclusifs et placés sous son contrôle, va créer un réseau de distribution de ses produits.

On peut définir le contrat de concession comme la convention par laquelle un commerçant appelé concessionnaire va mettre son entreprise de distribution au service d'un commerçant ou d'un industriel appelé concédant. Cette mise à disposition de son entreprise va permettre d'assurer de manière exclusive sur un territoire déterminé, pendant une période limitée et sous surveillance du concédant, la distribution de produits dont le monopole de revente lui a été concédé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris X nanterre

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