Contrat de concession de vente et de distribution

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

32 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de concession de vente et de distribution Sommaire

 
  1. Il a préalablement été exposé ce qui suit
  2. Il est donc convenu ce qui suit
    1. Définitions
    2. Objet du contrat
    3. Durée
    4. Marque
    5. Politique commerciale - objectif annuel
    6. Publicite
    7. Rapports - information des parties
    8. Approvisionnement - stocks
    9. Force majeure
    10. Prix
    11. Non-concurrence
    12. Garantie - responsabilite civile - assurance
    13. Résiliation
    14. Consequences du terme ou de la resiliation
    15. Notifications
    16. Annulation des accords anterieurs
    17. Attribution de compétence
    18. Election de domicile

Résumé :

ENTRE

- Monsieur.................., né le <> à <>, de nationalité française, demeurant à <> et représentant <> ;
(ci-après dénommée " le concédant "),

d'une part,

ET

- La société..................., société <> au capital de <> euros, dont le siège social est situé <> - <>, représentée par Monsieur <>, dûment habilité à l'effet des présentes ;
(ci-après dénommée " le concessionnaire "),

d'autre part,

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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