Le contrat dirigé ou « forçage du contrat »

Date de publication :

29/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat dirigé ou « forçage du contrat » Sommaire

 
  1. Les manifestations du « forçage » du droit contractuel
    1. La limitation de la liberté contractuelle
    2. Le renforcement du contenu obligatoire du contrat
  2. Les effets pernicieux du dirigisme contractuel
    1. Le détournement de la volonté des parties
    2. A la recherche d'un équilibre artificiel

Résumé :

Généralement lorsque deux personnes décident d'un commun accord d'élaborer un contrat, elles entendent fixer les effets qui seront attachés à ce contrat, et uniquement ces effets. Aussi, le consensualisme est la base du droit contractuel, le contrat naît de la rencontre des volontés des parties qui s'engagent.
Pourtant, il est rare que les parties au contrat puissent prévoir toutes les difficultés que le contrat est susceptible de poser. Alors que vaut la parole donnée lorsqu'elle est incomplète ou maladroite ? Peut-on se permettre d'imposer aux parties des obligations qu'elles n'ont même pas prévues ?

Cependant depuis longtemps, le législateur et le juge interviennent dans le contenu obligatoire du contrat en imposant parfois certaines obligations aux parties. C'est alors que certains auteurs qualifient de « forçage du contrat » le phénomène jurisprudentiel de développement du contenu obligatoire du contrat par le juge.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabrice P. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Faculté Jean Monnet

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