Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le contrat au sens général
1. Les grands principes
2. Classification
3. Les conditions de validité
Le contrat en travail social
1. Origines et intérêts
2. La construction du contrat
3. Difficultés, contradictions et effets pervers

Résumé :

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d'une banque sont des exemples de contrats. Qu'ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes.
Cette définition est la suivante, d'après le dictionnaire : « Accords de volontés destiné à créer des rapports obligatoires entre les parties ». Le contrat trouve également sa définition au sein du Code Civil (Article 1101) : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Par ces définitions, on comprend donc que le contrat naît d'un accord de volontés qui crée des droits et des obligations entre les parties, appelés contractants. Cette volonté commune constitue l'élément essentiel du contrat : son existence en dépend.
Le contrat est utilisé dans de nombreux domaines, qu'il soit juridique, économique ou encore social.
Nous verrons alors dans un premier temps ce qu'est plus précisément un contrat, à travers ses grands principes, ses classifications et ses conditions de validité. Puis dans un second temps nous nous pencherons plus précisément sur le contrat en travail social en se basant sur le livre de Cristina De Robertis qui propose de voir comment appliquer le contrat en travail social.