Le contrat d’édition

Date de publication :

26/03/2009

Langue :

Français

Format :

.ppt

Nombre de pages :

28 diapos

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat d’édition Sommaire

 
  1. Les cadres du contrat d'édition
  2. Le domaine du contrat d'édition
  3. Les parties au contrat
  4. L'objet du contrat d'édition
  5. Les différentes variantes du contrat d'édition
  6. Le pacte de préférence
  7. Les limitations affectant le pacte de préférence
  8. L'exercice du pacte de préférence
  9. Les obligations des parties
  10. Les obligations de l'auteur
  11. La fin du contrat d'édition

Résumé :

Le contrat d'édition est le plus important des contrats spéciaux du droit d'auteur. C'est également celui qui engendre le plus de contentieux en matière de droit d'auteur. En droit français, le principe est celui de la liberté contractuelle. Une convention légale formée tient lieu de loi aux parties qui y ont consenties. Le contrat est donc valable, en principe, sans condition de forme particulière. Cependant dans certain domaine, le législateur a voulu faire respecter un certain équilibre entre les auteurs et les exploitants de leurs oeuvres. A cet effet, il impose donc un certain formalisme afin que le contrat d'édition soit valablement formé. C'est la différence de poids économique entre les deux parties qui a donc justifiées l'aménagement du droit commun.

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A propos de l'auteur :

pencil image CHRISTELLE JONDOT Chef de Mission Cabinet d'Expertise Comptable - Formatrice BTS Tertiaires - Formatrice BTS Professions Immobilières
Niveau :Expert Etude suivie : DESS DROIT FISCAL - DESCF (Diplome d'Etudes Supérieures en Comptabilité Finances - MSTCF (Maitrise Sciences et Techniques Comptabilité et Finances langue(s) : Français - Anglais

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