Le contrat dédition
Date de publication :
26/03/2009
Langue :
Français
Format :
.ppt
Nombre de pages :
28 diapos
Sommaire :
Sommaire
- Les cadres du contrat d'édition
- Le domaine du contrat d'édition
- Les parties au contrat
- L'objet du contrat d'édition
- Les différentes variantes du contrat d'édition
- Le pacte de préférence
- Les limitations affectant le pacte de préférence
- L'exercice du pacte de préférence
- Les obligations des parties
- Les obligations de l'auteur
- La fin du contrat d'édition
Résumé :
Le contrat d'édition est le plus important des contrats spéciaux du droit d'auteur. C'est également celui qui engendre le plus de contentieux en matière de droit d'auteur.
En droit français, le principe est celui de la liberté contractuelle. Une convention légale formée tient lieu de loi aux parties qui y ont consenties. Le contrat est donc valable, en principe, sans condition de forme particulière. Cependant dans certain domaine, le législateur a voulu faire respecter un certain équilibre entre les auteurs et les exploitants de leurs oeuvres. A cet effet, il impose donc un certain formalisme afin que le contrat d'édition soit valablement formé. C'est la différence de poids économique entre les deux parties qui a donc justifiées l'aménagement du droit commun.
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