Le contrat d’entreprise

Cours Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

07/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'existence du contrat d'entreprise
1. La formation du contrat d'entreprise
2. La preuve du contrat d'entreprise
Les effets du contrat d'entreprise
1. Les obligations de l'entrepreneur
2. Les obligations du maître de l'ouvrage

Résumé :

On appelle contrat d'entreprise ce que le Code civil appelle louage d'ouvrage à l'article 1708. Cet article annonce qu'il y a 2 sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrage. L'article 1710 définit le louage d'ouvrage : « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Les articles 1779 et suivants vont correspondre aux règles applicables à ce contrat de louage d'ouvrage.

Cette définition de l'article 1710 est très large. Ce texte se révèle insuffisant pour rendre compte de l'extrême diversité des contrats d'entreprise qu'on connaît aujourd'hui. Aujourd'hui, ces contrats peuvent porter sur une chose matérielle (contrat relatif à la fabrication, à la transformation ou à l'entretien d'une chose) ou sur une chose immatérielle (lorsqu'au coeur du contrat d'entreprise il s'agit d'effectuer des soins médicaux ou une activité d'étude ou de conseil...). On ne retrouve pas cette modernité du contrat d'entreprise dans l'article 1779 du Code civil. Certains auteurs (Malaurie et Aynès) qualifient le contrat d'entreprise de « bon à tout faire ». Cette qualification sert à rendre compte de l'extrême hétérogénéité du contrat.

Il est essentiel de donner une définition plus précise du contrat d'entreprise. On retient traditionnellement la définition suivante : contrat par lequel une personne s'engage, moyennant une rémunération, à accomplir pour une autre personne un travail déterminé de façon indépendante et sans la représenter. Cette définition n'englobe pas le mandat car on exclut la représentation. La personne qui s'engage sera qualifiée d'entrepreneur. On utilise la qualité de locateur d'ouvrage. Le Code peut également qualifier l'entrepreneur d'ouvrier. La personne pour laquelle le travail est accompli est qualifiée de maitre d'ouvrage ou de client ou de donneur d'ordre.