Le contrat d’entreprise

Date de publication :

04/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat d’entreprise Sommaire

 
  1. Les règles communes au contrat d'entreprise
    1. Les éléments du contrat d'entreprise
    2. La formation du contrat d'entreprise
    3. Les effets du contrat d'entreprise
  2. Les règles particulières à certains contrats d'entreprise
    1. Les contrats médicaux
    2. Les contrats de transport
    3. Les contrats de construction

Résumé :

Il est défini par l'article 1710 du Code civil qui l'appelle le contrat de louage d'ouvrage, il nous dit que c'est le contrat par lequel une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.
Le contrat d'entreprise : c'est celui par lequel une personne qu'on appelle maître de l'ouvrage ou donneur d'ordre charge une autre personne (l'entrepreneur) d'effectuer un travail moyennant une rémunération en toute indépendance et sans représentation.

L'article 1779 nous dit qu'il y a trois espèces de louage d'ouvrage : le louage de services, le contrat de transport et le louage d'ouvrage d'architecte et d'entrepreneur d'ouvrage.
On étudiera tout d'abord les règles communes au contrat d'entreprise avant d'analyser les règles particulières à certains contrats d'entreprises.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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