Le contrat est-il la loi des parties ?
Date de publication :
28/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un principe fondé sur le volontarisme
- Le fondement de la force obligatoire du contrat
- La manifestation du contrat comme loi des parties
- De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle
- Un principe aujourd'hui attaqué par le juge
- « Le contrat n'est obligatoire que s'il est juste »
Résumé :
Le rapport entre contrat et loi a toujours été intime et l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil en témoigne : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » reprenant quasiment mot pour mot Domat dans Les lois civiles dans leur ordre naturel . Le Code pose ainsi comme principe que le contrat est la loi des parties, du moment qu'il respecte le cadre légal.
Or comment peut on reconnaître que la convention est une loi alors que sa source n'est pas étatique et que son contenu n'est ni général, ni abstrait ?
Il convient alors d'interroger le fondement du principe de tout contrat : le volontarisme, véritablement sacralisé à l'époque de la rédaction du code. Toutefois, ce principe semble se heurter aux écueils de l'évolution jurisprudentielle et de la socialisation du droit civil.
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