Le contrat est-il la loi des parties ?

Date de publication :

28/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat est-il la loi des parties ?
 Sommaire

 
  1. Un principe fondé sur le volontarisme
    1. Le fondement de la force obligatoire du contrat
    2. La manifestation du contrat comme loi des parties
  2. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle
    1. Un principe aujourd'hui attaqué par le juge
    2. « Le contrat n'est obligatoire que s'il est juste »

Résumé :

Tout contrat crée des obligations entre les parties contractantes. Chacune des parties se voient ainsi engagées, liées, par la convention signée. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du contrat. Cette liberté contractuelle s'affranchit donc des modèles proposés par la loi et avance un autre ordre, régissant les rapports entre deux cocontractants.
Le rapport entre contrat et loi a toujours été intime et l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil en témoigne : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » reprenant quasiment mot pour mot Domat dans Les lois civiles dans leur ordre naturel . Le Code pose ainsi comme principe que le contrat est la loi des parties, du moment qu'il respecte le cadre légal.
Or comment peut on reconnaître que la convention est une loi alors que sa source n'est pas étatique et que son contenu n'est ni général, ni abstrait ?
Il convient alors d'interroger le fondement du principe de tout contrat : le volontarisme, véritablement sacralisé à l'époque de la rédaction du code. Toutefois, ce principe semble se heurter aux écueils de l'évolution jurisprudentielle et de la socialisation du droit civil.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ScPo

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