Le contrat de franchise

Date de publication :

07/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de franchise Sommaire

 
  1. La notion de franchise
  2. L'exécution du contrat de franchise
    1. Les obligations créées par le contrat
    2. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise
  3. La fin du contrat de franchise
    1. Les causes d'expiration du contrat
    2. Les effets de l'expiration du contrat

Résumé :

C'est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, des prestataires de services ou des fabricants vont traiter avec le propriétaire de signes distinctifs c'est-à-dire l'enseigne et la marque. Ce propriétaire de signe distinctif détient un savoir-faire technique, commercial et le contrat de franchise va permettre d'obtenir la communication permanente de ce savoir-faire et d'utiliser ces signes distinctifs.

Les premières franchises ont été celles de distribution qui permettaient à un fabricant d'écouler sa production à travers un réseau de magasins franchisés.
Ensuite cette technique contractuelle s'est développée et il y a eu un arrêté du 29 novembre 1973, relatif à la terminologie économique qui a consacré dans le vocabulaire français le terme de franchisage et de franchisé et franchiseur. Cet arrêté définit le franchisage comme le contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes en contrepartie d'une redevance le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services. Il est rajouté que ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris X nanterre

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