Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat Sommaire

 
  1. Entre les soussignés
  2. Il a été convenu ce qui suit
    1. Objet du contrat
    2. Durée du mandat
    3. Clauses et conditions générales
    4. Congés et jours de fermeture
    5. Absences du mandataire-gérant
    6. Cession du fonds de commerce ou du fonds artisanal
    7. Reddition de comptes
    8. Rémunération du mandataire-gérant
    9. Interdiction de se rétablir
    10. Cautionnement
    11. Inventaire
    12. Résiliation
    13. Frais - Élection de domicile

Résumé :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS
M. X... [nom, prénoms, profession], demeurant à ............ [ou la société Y... dont le siège social est ............], propriétaire d'un fonds de commerce [ou d'un fonds artisanal] de ............ exploité à ............, immatriculé au registre du commerce de ............ [ou au Répertoire des métiers de ............] et inscrit à l'Insee sous le no ............
d'une part,
et M. Z... [nom, prénoms, profession] demeurant à ............
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Art. 1er - Objet du contrat
M. X... [ou la société Y...] donne mandat à M. Z..., qui accepte, d'exploiter le fonds de commerce lui appartenant et défini ci-dessus.
Il [ou elle] concède par voie de conséquence à M. Z... le dépôt et la vente de tous produits ou marchandises appartenant à M. X... [ou la société Y...], à titre exclusif et dans les limites territoriales définies en annexe. Ce contrat est régi par les articles 1984 et suivants du Code civil.

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A propos de l'auteur :

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