Contrat de gérance salariée

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de gérance salariée Sommaire

 
  1. Entre les soussignés
  2. Il a été convenu ce qui suit

Résumé :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
M. X... [nom, prénoms, profession] demeurant à ............ [ou la société Y... dont le siège est à ............] propriétaire d'un fonds de commerce [ou d'un fonds artisanal] de ............, exploité à ............, immatriculé au registre du commerce de ............ [ou au Répertoire des métiers de ............] sous le no ............ et inscrit à l'Insee sous le no ............
d'une part,
et M. Z... [nom, prénoms, profession], demeurant à ............
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Art. 1er - Objet du contrat
M. X... [ou la société Y...] confie par les présentes à M. Z..., qui accepte, la gérance salariée du fonds de commerce [ou du fonds artisanal] lui appartenant et défini ci-dessus. Ce fonds est exploité sous l'enseigne « ............ ».

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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