Le contrat - institution

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

74 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrat - institution Sommaire

 
  1. L'institutionnalisation, élément de direction du contrat
    1. Le principe de l'institutionnalisation
    2. Les limites à l'institutionnalisation, élément de direction du contrat
  2. L'institutionnalisation, élément de standardisation du contrat
    1. La normalisation du contrat
    2. La contractualisation des formes

Résumé :

D'une part, le développement des dispositions impératives va de pair avec une intrusion de l'intérêt général au sein des intérêts particuliers. D'autre part, la complexité croissante des relations économiques aboutit à une standardisation des contrats imposée par le fonctionnement du système économique

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