Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

35 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés
 Sommaire

 
  1. Il a été arrêté et convenu ce qui suit
  2. Durée du contrat
    1. Conditions de durée
    2. Conditions de congé
    3. Conditions de renouvellement
  3. Loyer
  4. Dépôt de garantie
  5. Charges et conditions
    1. Obligations du bailleur
    2. Obligations du preneur
  6. Clause résolutoire
  7. Clause pénale
  8. Intervention de caution
  9. Election de domicile

Résumé :

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur/Madame/Mademoiselle........................................
demeurant à..tél.:..........................................

Ci - après dénommé " LE BAILLEUR"
D'une part,
ET

Monsieur/Madame/Mademoiselle...........................................
né(e) le: ..à..demeurant à..........................................
adresse postale..........................................

Ci - après dénommé " LE PRENEUR"
D'autre part.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Par les présentes, LE BAILLEUR fait bail et donne à loyer au PRENEUR, qui accepte, à usage exclusif d'habitation, les locaux désignés ci - après et dépendant d'un immeuble sis:

Adresse des lieux loués:


Désignation des lieux loués

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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