Contrat location gérance

Date de publication :

07/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

57 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat location gérance Sommaire

 
  1. Désignation
  2. Durée
  3. Énonciation du bail des lieux, siège du fonds
  4. Obligations du locataire-gérant
  5. Obligations du bailleur
  6. Marchandises
  7. Contrats de travail
  8. Cession et sous-location
  9. Inexécution
  10. Redevance
  11. Restitution du matériel et des marchandises
  12. Déclaration des parties
  13. Formalités et enregistrement

Résumé :

Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes.

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A propos de l'auteur :

pencil image SEBASTIEN DERNONCOURT A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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