Contrat de location meublée

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

22 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de location meublée Sommaire

 
  1. Adresse du logement donné en location
  2. Type du logement donné en location
  3. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
  4. Désignation des locaux et équipements privatifs
  5. Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo)
  6. Etat des lieux contradictoire
  7. Inventaire contradictoire
  8. Durée
  9. Forme du congé, durée du préavis
  10. Montant et paiement du loyer
  11. Charges
  12. Indexation
  13. Dépôt de garantie
  14. Obligations du preneur / du bailleur
  15. Tolérances
  16. Documents annexés
  17. Clés remises

Résumé :

Entre les soussignés,
M. :
Mme :
Adresse :
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M. :
Mme :
Adresse :
désigné(s) ci-après le preneur
il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes:
__________________________________________________________________________
Adresse du logement donné en location
N Rue
Commune
Etage Bâtiment Appt.


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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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