Contrat de location meublée
Date de publication :
06/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Adresse du logement donné en location
- Type du logement donné en location
- Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
- Désignation des locaux et équipements privatifs
- Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo)
- Etat des lieux contradictoire
- Inventaire contradictoire
- Durée
- Forme du congé, durée du préavis
- Montant et paiement du loyer
- Charges
- Indexation
- Dépôt de garantie
- Obligations du preneur / du bailleur
- Tolérances
- Documents annexés
- Clés remises
Résumé :
Entre les soussignés,
M. :
Mme :
Adresse :
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M. :
Mme :
Adresse :
désigné(s) ci-après le preneur
il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes:
__________________________________________________________________________
Adresse du logement donné en location
N Rue
Commune
Etage Bâtiment Appt.
M. :
Mme :
Adresse :
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M. :
Mme :
Adresse :
désigné(s) ci-après le preneur
il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes:
__________________________________________________________________________
Adresse du logement donné en location
N Rue
Commune
Etage Bâtiment Appt.
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