Contrat de location d'un parking ou d'un garage

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

64 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de location d'un parking ou d'un garage Sommaire

 
  1. Article 1 - Description du bien loué
  2. Article 2 - Durée
  3. Article 3 - Utilisation
  4. Article 4 - Loyer
  5. Article 5 - Garantie
  6. Article 6 - Etat des lieux
  7. Article 7 - Entretien et réparation
  8. Article 8 - Cession, sous-location
  9. Article 9 - Assurances
  10. Article 10 - Résiliation

Résumé :

contrat type de location.

Extrait:

Entre les parties soussignées :
M./Mme _____________________________
Domicilié(e) à __ rue ___________________________
ci-après dénommé(e) le BAILLEUR, d'une part,
et
M./Mme _____________________________
Domicilié(e) à __ rue ___________________________
ci-après dénommé(e) le PRENEUR, d'autre part,

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A propos de l'auteur :

pencil image FOURNIER V. Juriste
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : UPJV - NANCY2

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