Le contrat de mandat

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

07/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'existence du contrat de mandat
1. La formation du mandat
2. La preuve du mandat
Les effets du mandat
1. Les obligations du mandataire
2. Les obligations du mandant
Les causes d'extinction du mandat
1. La révocation du mandataire par le mandant
2. La renonciation au mandat par le mandataire

Résumé :

Le mandat se trouve défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Le mandat confère le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de quelqu'un. Le mandat confère le pouvoir de représenter quelqu'un. Le mandat se définit alors par l'idée de représentation. Le mandat pourrait en réalité largement dépasser le seul domaine des contrats. La définition de l'article 1984 du Code civil ne met pas du tout en valeur l'origine contractuelle de la représentation. On peut trouver des mandats sans contrat. Il en est ainsi du mandat électoral, du mandat syndical et des mandats légaux et judiciaires (ce sont des mandats qui vont avoir soit une origine légale soit une décision judiciaire). La représentation légale peut être la représentation des enfants par leurs parents ou encore la représentation mutuelle des époux vis-à-vis de certains actes. Le juge peut aussi être à l'origine du mandat. Il en est ainsi lorsque le juge décide l'ouverture d'une tutelle. C'est aussi le cas en droit des successions lorsque le juge désigne un mandataire successoral pour administrer la succession en raison de l'inertie des héritiers.

Le mandat qui fera l'objet de cette étude est le mandat qui a une origine contractuelle. Son régime découle des articles 1984 et suivants du Code civil. Il faut remettre le contrat au coeur de la définition. Le mandat est le contrat qui confère à une partie le pouvoir d'accomplir au nom et pour le compte d'une autre des actes juridiques. C'est le contrat qui confère au mandataire le pouvoir d'accomplir au nom et pour le compte du mandant des actes juridiques. Le mandat a un domaine très étendu. Le mandat a un domaine d'autant plus répandu qu'il peut se suffire à lui-même comme il peut participer à l'économie d'un autre contrat ou à l'économie d'une opération plus complexe. Ca peut donc être un contrat principal ou un contrat accessoire.