Contrat de nantissement de fonds de commerce

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

44 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de nantissement de fonds de commerce Sommaire

 
  1. Le nantissement porte sur les éléments suivant de fonds de commerce :...
  2. Les sommes en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de : ...
  3. (...)

Résumé :

contrat type de nantissement de fonds de commerce.

Extrait:

Entre les soussignés,

Société ............... au capital de ...... ............... euros, immatriculée au RCS de ........sous le numéro ..............., dont le siège social est à ...............,
d'une part;
M. (A)............... [état civil complet, profession, domicile] ou société ............... au capital de...... euros, immatriculée au RCS de ............... sous le numéro ............... représentée par ............... agissant en qualité de ............... en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par ...............,
d'autre part.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Les opérations relatives au fonds de commerce

Exposé  |  09/01/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le fonds de commerce

Fiche  |  08/02/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Les opérations portant sur le fonds de commerce

Exposé  |  03/02/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Le nantissement de meubles incorporels : deux cas pratiques

Exposé  |  24/08/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
La location gérance du fonds de commerce

Exposé  |  11/03/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

Du même auteur :

L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale

Exposé  |  11/05/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Traité de fusion: modèle

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  16 pages

Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Exposé  |  23/01/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages