Contrat de nantissement sur titres

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de nantissement sur titres Sommaire

 
  1. La société A se reconnaît débiteur solidaire de la société B de la somme de ...
  2. En garantie de ce montant, ...
  3. (...)

Résumé :

contrat type de nantissement sur titres.

Extrait:

Entre les soussignés,

La société A............... au capital de ...... euros, immatriculée au RCS de ............... sous le numéro ..............., dont le siège social est à ............... agissant en qualité de ..............., en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par ...............,
d'une part;

La société B............... au capital de ...... euros, immatriculée au RCS de ............... sous le numéro ..............., dont le siège social est à ...............
d'autre part.

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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