Le contrat nouvelle embauche

Date de publication :

05/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat nouvelle embauche Sommaire

 
  1. Présentation du contrat nouvelle Embauche.
    1. Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat .
    2. Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé.
    3. Contestation devant les prud'hommes .
  2. Bilan sur la mise en place du CNE .
    1. Procès sur la rupture abusive du CNE .
    2. Bilan positif .
    3. Bilan négatif, réactions et critiques .

Résumé :

Au cours de l'année 2005, le gouvernement de Dominique de Villepin a pris l'engagement de favoriser le développement du marché de l'emploi. Pour cela, des mesures d'urgence pour l'emploi ont été mises en oeuvre. Le 26 juillet, le gouvernement a été habilité à prendre ces mesures et une ordonnance a été signée le 2 août 2005. Le contrat nouvelles embauches (CNE) a ainsi été mis en vigueur. D'après un rapport fait par le Président de la République, ce contrat repose « sur la recherche d'un nouvel équilibre dans la relation de travail, en associant une simplification de la procédure de rupture et de nouvelles garanties pour le salarié afin de favoriser un retour rapide à l'emploi en cas de cessation de contrat ».
L'ordonnance du 2 août 2005 qualifie le CNE de contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de 2 ans. Nous allons donc présenter dans une première partie le contrat nouvelles embauches du point de vue du droit du travail. Puis nous établirons dans un second temps un bilan sur le CNE pour mettre en avant aussi bien les aspects positifs que négatifs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurélie P. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Marketing Ecole, université : Ecole Superieure de Gestion

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