Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense

Depuis deux décennies, les réformes de l'Etat visent à introduire plus de rationalité et d'efficacité dans les secteurs publics et la gestion administrative. Le contrat de partenariat ou partenariat public-privé fait partie des financements innovants disponibles pour les ministères et les collectivités.
Le Ministère des Finances le définit comme tel : « Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures. »

La France a une expérience très riche et ancienne de relations contractuelles entre le secteur privé et les activités de défense. Dans le domaine de la logistique, par exemple, des entreprises privées assuraient le ravitaillement des armées dès le Directoire. Au début du Premier Empire, les employés des équipages ne sont pas des militaires mais sont recrutés par des entreprises dont la plus célèbre est Breidt. Pourtant, dans la pratique, le système fonctionne très mal puisque les objectifs financiers de ces entreprises ne coïncident pas avec les intérêts militaires et stratégiques.