Le contrat portant sur le corps humain

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

15/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché
1. Le principe de dignité de la personne humaine consacre l'indisponibilité et l'inviolabilité du corps humain...
2. ... qui s'efface au profit d'une conception moins exclusive de non-patrimonialité du corps humain
Cependant, certains contrats portant sur le corps humain peuvent être réalisés sous conditions draconiennes
1. Les contrats médicaux
2. Les contrats post mortem

Résumé :

« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme, et auquel cas il bénéficierait d'un régime juridique semblable aux autres choses matérielles, ou au contraire peut-il ne pas être distinguable de l'être humain, et en ce sens il doit faire l'objet de la même couverture juridique que la personne? A-t-on un droit sur son corps, de propriété, de contractualisation, comme l'on a sur toute chose que l'on possède, ou est-on son propre corps, ne pouvant différencier l'être de son enveloppe? Dans le Droit français, peut-on émettre un contrat avec autrui ayant pour objet son propre corps, ou le corps d'une tierce personne?
L'interrogation présuppose de définir la place du corps humain dans le Droit français, avant de déterminer les potentialités de contractualisation - et les conditions nécessaires - ayant pour objet le corps humain.

Ainsi, selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché (I), le principe de dignité de la personne humaine consacrant l'indisponibilité et l'inviolabilité du corps humain (A), principe qui tend à s'effacer au profit d'une conception moins exclusive de non-patrimonialité du corps humain (B). Cependant, certains contrats ayant pour objet le corps humain peuvent être réalisés sous conditions draconiennes (II), comme les contrats médicaux (A) ou post mortem (B).