Contrat de prestation de services

Date de publication :

24/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

109 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de prestation de services Sommaire

 
  1. Préambule
  2. Article 1 : Objet
  3. Article 2 : Les Produits
  4. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité
  5. Article 5 : Le transport
  6. Article 6 : Les délais
  7. Article 7 : Le prix
  8. Article 8 : Durée
  9. Article 9 : Non concurrence
  10. Article 10 : Force majeure
  11. Article 11 : Résiliation
  12. Article 12 : Lois applicables

Résumé :

contrat type de prestation de service entre deux sociétés: un donneur d'ordre français et un prestataire espagnol. La société française confie au prestataire espagnol l'opération de paillage de chaise. contrat avec préambule et 12 articles concernant les modalités d'exécution de la prestation (les délais, le prix, les modalités de transports)

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