Le contrat de societé

Date de publication :

11/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

43 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrat de societé Sommaire

 
  1. Les conditions de fond.
    1. Les conditions générales de validité.
    2. Les conditions spécifiques de validité.
  2. Les conditions de forme.
    1. Avant la signature des statuts.
    2. Après la signature des statuts.
  3. Les irrégularités de constitution.
    1. Les causes de nullité.
    2. L'action en nullité
    3. Les effets de la nullité.

Résumé :

C'est un acte juridique qui donne naissance, fixe les caractéristiques et les règles de fonctionnement d'une société. Il est conclu entre tous les associés fondateurs.

Pour que le contrat de société soit régulièrement conclu, il faut :
- respecter les règles de validité des contrats ;
- réunir les éléments spécifiques qui caractérisent la société et sans lesquels l'acte conclu ne peut pas être qualifié de société ;
- individualiser la personne morale qui apparaîtra après l'accomplissement des formalités de constitution

Nous verrons dans un premier temps les conditions de fonds du contrat de Société, puis les conditions de forme, et pour finir les causes de nullité du contrat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Annabelle C. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Master en ressources Humaines Ecole, université : ISG

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