Le contrat de societé
Date de publication :
11/01/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les conditions de fond.
- Les conditions générales de validité.
- Les conditions spécifiques de validité.
- Les conditions de forme.
- Avant la signature des statuts.
- Après la signature des statuts.
- Les irrégularités de constitution.
- Les causes de nullité.
- L'action en nullité
- Les effets de la nullité.
Résumé :
C'est un acte juridique qui donne naissance, fixe les caractéristiques et les règles de fonctionnement d'une société. Il est conclu entre tous les associés fondateurs.
Pour que le contrat de société soit régulièrement conclu, il faut :
- respecter les règles de validité des contrats ;
- réunir les éléments spécifiques qui caractérisent la société et sans lesquels l'acte conclu ne peut pas être qualifié de société ;
- individualiser la personne morale qui apparaîtra après l'accomplissement des formalités de constitution
Nous verrons dans un premier temps les conditions de fonds du contrat de Société, puis les conditions de forme, et pour finir les causes de nullité du contrat.
Pour que le contrat de société soit régulièrement conclu, il faut :
- respecter les règles de validité des contrats ;
- réunir les éléments spécifiques qui caractérisent la société et sans lesquels l'acte conclu ne peut pas être qualifié de société ;
- individualiser la personne morale qui apparaîtra après l'accomplissement des formalités de constitution
Nous verrons dans un premier temps les conditions de fonds du contrat de Société, puis les conditions de forme, et pour finir les causes de nullité du contrat.
Les internautes ont également acheté :
La formation du contrat de société
Exposé | 24/02/2002 | fr | .doc | 4 pages
Voir docs similaires : Droit des affaires
2
Contrat de travail à durée indéterminée: la Société Banque et Conseil
Contrat type | 14/05/2009 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires
1
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
2
De l'arrêt Nikon aux arrêts de la chambre sociale du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 : principe et tempéraments sur la vie privée du salarié
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
3
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
Responsabilité, obligation aux dettes et contributions aux pertes des associés dans la SCP et la SCM (cas pratique)
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
