Le contrat et les tiers (2009)

Mécanisme d’échange et d’association omniprésent et au cœur de toute société humaine, le contrat est une notion fondamentale du système juridique. Il se définit selon l’article 1101 du Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ». Ainsi le contrat est l’expression d’un engagement volontaire entre deux parties et leur attribue des obligations respectives. Une étude approfondie de l’acte contractuel ne saurait éviter la question de la position des tiers par rapport au contrat, c'est-à-dire des personnes n’ayant pas contracté. En effet si ces personnes sont exclues du contrat tant formellement, pour n’avoir consenti à rien, que substantiellement, pour n’être obligées à rien, elles peuvent néanmoins entrer dans le champ contractuel. Un tiers peut être plus ou moins proche d’une partie contractante ou subir certains effets du contrat, auxquels cas il doit avoir son mot à dire et des droits à faire respecter.

C’est ainsi que les tiers, tout au long de l’évolution du droit des obligations, sont de plus en plus impliqués dans le contrat, nous amenant à nous demander quelle est la mesure de cette implication.

[...] Ainsi les contrats se multiplient et portent sur des objets de plus en plus importants. La complexification et l’intensification des échanges et des projets d’associations font varier à l’infini les actes contractuels qui s’associent désormais de manière complémentaire par exemple dans le cadre de chaînes de production ou de diverses coopérations. Les contrats ont un impact de plus en plus important sur la vie des personnes, non seulement parce qu’ils sont omniprésents mais aussi parce qu’ils lient des parties à différents contrats comme par exemple une personne va être liée aux engagements contractés par son associé dans le cadre d’activités d’entreprise, ou que l’acheteur d’un produit fini est lié au contrat de vente entre le fabriquant et le distributeur du produit en question. [...]

[...] Ainsi le contrat s’impose au tiers en tant qu’acte juridique. Il s’impose aussi en tant qu’opération que le tiers ne doit pas entraver. Un arrêt de la Cour de cassation de 1948 dispose qu’une partie peut opposer un contrat à un tiers lorsque celui-ci a contribué à la violation d’une des obligations stipulées par ledit contrat. Un arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2008 a également établi qu’un tiers pouvait être sanctionné lorsqu’il prenait la place d’un cocontractant. [...]

[...] Exceptions à la règle générale Les dérogations prévues par le Code civil au principe d’effet relatif du contrat ne sont pas nombreuses mais ont un vaste champ d’application. Tout d’abord une des parties peut décider d’impliquer un tiers dans un acte contractuel. C’est le cas lorsque le tiers est bénéficiaire d’un contrat sans avoir besoin d’y consentir. Cette disposition, la seule exception explicite à l’effet relatif, est prévue par l’article 1121 du Code civil qui affirme que l’on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi- même ou d'une donation que l'on fait à un autre. [...]

[...] L’effet relatif du contrat sur les tiers N’ayant pas consenti au contrat, les tiers ne doivent subir aucun de ses effets. Ce principe général est désigné par l’expression d’effet relatif du contrat Il souffre néanmoins plusieurs exceptions. Le tiers exclu du contrat Influencés par l’individualisme révolutionnaire en rupture avec la servitude collective qui caractérisait l’Ancien Régime, les rédacteurs du Code civil étaient très soucieux de consacrer de la volonté individuelle dans tous les domaines. C’est dans cette perspective que l’ensemble du droit des contrats et obligations se fonde sur le principe initial d’autonomie de la volonté. [...]

[...] Dès lors se fait sentir le besoin de mécanismes juridiques protecteurs qui compensent ces rapports de force de manière à préserver l’égalité devant la loi. En droit des contrats, ces divers mécanismes s’étendent aussi aux tiers sur lesquels les contrats vont avoir un impact de plus en plus grand. En effet, l’expansion phénoménale que connaît sans cesse le champ économique donne un essor d’ampleur égale à l’activité contractuelle. Le contrat devient l’acte fondamental d’une économie libérale de marché régulée par les règles de droit. [...]