Le contrat de travail (2007)

Date de publication :

26/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de travail (2007) Sommaire

 
  1. La conclusion du contrat
  2. La norme : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
    1. Caractéristiques du CDI
    2. Forme du CDI
    3. Date de conclusion
  3. Les contrats particuliers
    1. Le Contrat de travail à Durée Déterminée
    2. Le travail temporaire
    3. Le Contrat nouvelle embauche
  4. Le contrat de travail intermittent
  5. Le contrat de travail à temps partiel
    1. Formalisme du contrat
    2. Conditions de recours aux heures complémentaires
    3. Conditions de modification des horaires de travail
    4. L'égalité des droits

Résumé :

Le recrutement peut être effectué par un employeur personne physique ou morale, publique (ex : entreprises nationalisées, établissements publics a caractère administratif) ou privée (entreprises, associations, syndicats), de nature civile (sociétés civile immobilière, professions libérales) ou commerciale (ex : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes).

Il peut également être effectué par un groupement d'employeurs (art. L127-1 à 127-7) dont l'origine remonte à la loi du 25 juillet 1985 voulant favoriser le développement de l'emploi dans les petites et moyennes entreprises.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gregory C. etudiant
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